Protection des données

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Ryssen Alcools accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après également appelées « données ») ainsi qu’à la sécurité nécessaire des données. C’est pourquoi l’entreprise collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des principes décrits ci-dessous et des dispositions légales nationales et européennes ainsi que de la loi fédérale sur la protection des données applicable à Ryssen Alcools.

I. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l’UE ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données pour l’exploitation du site web est :

Ryssen Alcools SAS
Port 4208
4208, Route de la distillerie
F-59279 Loon-Plage
France

Tél : +33 (0) 3 28 28 18 29
Fax : +33 (0) 3 28 64 02 73
E-mail : info@ryssen.com
Site web : www.ryssen.com

Direction : Laurent Lacondemine (President), Francisco Ameglio, Marlène Nicolas
Registration court : R.C.S. DUNKERQUE 491 293 791

(ci-après « Ryssen » )

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par nous conformément à la présente politique de confidentialité dans son ensemble ou pour des mesures individuelles, vous pouvez envoyer votre objection par e-mail, fax ou lettre aux données de contact susmentionnées ou à notre responsable de la protection des données. Vous pouvez également obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel aux coordonnées mentionnées.

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement peut être contacté comme suit :

BioWanze SA
Délégué à la protection des données : Jean-Luc CLAES - Directeur du service juridique
Rue Léon Charlier, 11
4520 Wanze
Belgique
E-mail : privacy@biowanze.be

III. Vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Il n’est pas nécessaire que vous nous fournissiez des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Nous ne recueillons des données à caractère personnel, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et électronique, votre date de naissance et votre numéro de téléphone, que si vous nous les fournissez volontairement ou si vous avez consenti à ce qu’elles soient recueillies. Pour les données techniquement nécessaires, nous vous renvoyons à l’explication sous « V. Mise à disposition du site web et création de fichiers de journalisation ».

IV. Informations générales sur le traitement des données

1. Champ d’application du traitement des données à caractère personnel
Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales, indispensable à l’exécution d’un contrat ou techniquement nécessaire.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 § 1 al. a du RGPD sert de base juridique.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 § 1 al. b du RGPD sert de base juridique. Ceci s’applique également aux traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 § 1 al. c du RGPD sert de base juridique.

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 § 1 al. d du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur l’intérêt susmentionné, l’art. 6 § 1 al. f du RGPD sert de base juridique au traitement.

3. Suppression des données et durée de stockage
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage cessera d’être d’actualité. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou d’autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si la période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

V. Mise à disposition du site web et création de fichiers de journalisation

1. Description et portée du traitement des données
Lorsque vous utilisez le site web à des fins d’information uniquement, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur envoie à notre serveur ou fournisseur et qui sont techniquement nécessaires pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité.
Nous avons chargé la société Südzucker AG, Maximilianstraße 10, 68165 Mannheim, Allemagne (ci-après dénommée « Südzucker AG ») d’héberger et de fournir techniquement notre site web. Nous avons conclu l’accord nécessaire avec Südzucker AG pour le traitement des commandes conformément à l’art. 28 du RGPD. En vertu de cet accord, Südzucker AG s’engage à garantir la protection nécessaire de vos données et à les traiter conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, exclusivement en notre nom et selon nos instructions.

Les données suivantes sont stockées dans des fichiers de journalisation ou des fichiers de protocole :

(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé

(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur

(3) L’adresse IP de l’utilisateur (l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie à deux octets du système appelant lorsqu’elle est collectée).

(4) Date et heure d’accès

(5) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur atteint notre site web

(6) Sites web auxquels le système de l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site web

(7) Le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.

(8) Le temps passé sur le site web

(9) La quantité de données envoyées/transmises

(10) L’origine géographique de la demande

Les données sont stockées sur les serveurs de Südzucker AG hébergés à Karlsruhe (Allemagne) et à Amsterdam (Pays-Bas). Südzucker AG traite ces informations en notre nom aux fins indiquées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Ces données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

Pour des raisons de mise à disposition de notre site web, le cookie suivant peut être enregistré sur l'appareil de l'utilisateur :
- Nom : « fe_typo_user ».
- Fournisseur : CropEnergies AG
- Objectif : enregistre l'ID de session en cas de connexion de l'utilisateur au système de gestion de contenu.
- Base juridique du traitement des données : art. 6, paragraphe 1, f) du RGPD.
- TDDDG : § 25 alinéa 2 n° 2
- Durée de stockage : session .

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement temporaire des données et le stockage des fichiers de journalisation est l’art. 6 § 1 al. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement et le stockage temporaires de l’adresse IP par le système sont nécessaires pour permettre au site web d’être livré à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.

Les fichiers de journalisation sont stockés afin d’optimiser le site web en cas d’erreurs et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6 § 1 al. f du RGPD réside également dans les objectifs susmentionnés.

4. Durée du stockage
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas après 30 jours.

5. Possibilité d’opposition et/ou d’effacement
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage de données dans des fichiers de journalisation sont absolument nécessaires au fonctionnement du site web. Par conséquent, l’utilisateur ne peut en aucun cas s’y opposer.

VI. Analyse du web par Matomo (anciennement Piwik)

1. description et portée du traitement des données

Sur notre site web, nous utilisons l’outil logiciel open source Matomo (Piwik) (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande (ci-après « Matomo ») pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs ou pour créer des statistiques d’utilisation anonymisées et agrégées. Nous avons intégré un JavaSript sur notre site web à cette fin.

Lorsque vous consultez certaines pages de notre site web, les données suivantes sont automatiquement transmises à notre serveur web par le biais du script intégré dans le navigateur internet de votre appareil :

- Deux octets de l’adresse IP du système appelant de l’utilisateur.
- Le site web consulté et l’heure de la consultation
- Le site web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site web consulté (référent)
- Les sous-pages qui sont affichées à partir du site web consulté
- Le temps passé sur le site web
- La fréquence d’accès au site web
- Le pays d’origine
- L’appareil utilisé, le système d’exploitation et le navigateur

En principe, nous utilisons Matomo dans une configuration sans cookie (sans _pk_id ou _pk_ses). Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, le cookie suivant peut être stocké sur l'appareil de l'utilisateur : 
- Nom : « MATOMO_SESSID ».
- Fournisseur : CropEnergies AG
- Objectif : cookie de sécurité pour éviter les problèmes de sécurité CSRF lors de l'utilisation de la fonction opt-out.
- Base juridique du traitement des données : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
- TDDDG : § 25 alinéa 2 n° 2
- Durée de stockage : « session ».

La technologie utilisée pour collecter les données n’utilise pas ce que l’on appelle des cookies ou des cookies tiers. Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs (stats.cropenergies.de) de notre site web. Les données à caractère personnel des utilisateurs y sont uniquement stockées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Le logiciel est configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas stockées dans leur intégralité, mais que deux octets de l’adresse IP soient masqués (p. ex. : 192.168.xxx.xxx), c’est-à-dire que l’anonymisation est mise en place. De cette manière, il n’est plus possible d’attribuer l’adresse IP abrégée à l’ordinateur appelant.

En anonymisant l’adresse IP, nous tenons compte de l’intérêt des utilisateurs pour la protection des données à caractère personnel. Ces données ne sont à aucun moment utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur de notre site web et ne sont pas fusionnées avec d’autres données.

De plus amples informations sur le projet open source Matomo sont disponibles à l’adresse matomo.org/privacy/. Pour plus d’informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel, veuillez consulter le lien suivant : matomo.org/docs/privacy/.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’art. 6 § 1 al. f du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L’évaluation des données obtenues nous permet de compiler des informations sur l’utilisation des différents éléments de notre site web. Cela nous permet d’améliorer en permanence notre site web et sa convivialité. Ces objectifs sont également notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’art. 6 §  1 al. f du RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP permet de prendre en compte de manière adéquate l’intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données à caractère personnel.

4 Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. Dans notre cas, ce délai est de 180 jours.

5. possibilité d’opposition et de retrait

Nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de se retirer techniquement du processus d’analyse sur notre site web.

Vous avez la possibilité d’empêcher que les actions que vous entreprenez ici soient analysées et liées. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire de tirer des enseignements de vos actions et d’améliorer la convivialité pour vous et les autres utilisateurs.

VII. Contact par e-mail et formulaire de contact

1. Description et portée du traitement des données
Sur notre site web, il est possible de nous contacter par le biais d’une adresse électronique ou d’un formulaire de contact. Dans tous les cas, les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur via ces canaux seront stockées dans le but d’établir le contact. L’étendue des données à caractère personnel traitées ainsi que la nature de ces données traitées dans chaque cas peuvent varier. Il s’agit notamment des données suivantes :

(1) Votre prénom* et votre nom* ;
(2) Vos coordonnées (adresse, code postal, ville, pays) ;
(3) Vos données de communication (adresse électronique*, numéro de téléphone, fax) ;
(4) La correspondance qui en résulte (message - suggestions, questions, critiques ou demandes).

Si vous nous communiquez d’autres données à caractère personnel via le champ de commentaires, celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront mises à la disposition que des employés chargés de traiter votre demande.

Vos données ou la correspondance qui en résulte seront traitées exclusivement par nous. Il peut être nécessaire de transmettre les données à une société de notre groupe afin de traiter votre demande. En outre, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour la conversation entamée par l’utilisateur afin de vous contacter par téléphone, par courrier ou par e-mail au sujet de votre demande. Les informations obligatoires (*) et les informations facultatives sont indiquées dans les formulaires de contact.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail ou via le formulaire de contact est l’art. 6 § 1 al. a du RGPD. Si le contact par e-mail ou la prise de contact par l’utilisateur vise à la conclusion d’un contrat, l’art. 6 § 1 al. b du RGPD doit être mentionné comme base juridique supplémentaire du traitement.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel par e-mail ou via le formulaire de contact ne nous sert qu’au traitement de la prise de contact. C’est également la raison de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

4. Durée du stockage
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel envoyées par e-mail ou via un formulaire de contact, c’est le cas au terme de la conversation avec l’utilisateur. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

5. Option de révocation et de retrait
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas se poursuivre.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact avec nous seront supprimées.

VIII. Prévention de la fraude - utilisation de hCaptcha

1. Description et portée du traitement des données

Sur notre site web ainsi que lors de la saisie de données dans nos formulaires de contact et de bulletin d’information, nous utilisons hCaptcha pour vérifier et empêcher les interactions sur notre site web par un accès automatisé, par exemple par ce que l’on appelle des « bots ». Il s’agit d’un service fourni par Intuition Machines, Inc, 350 Alabama St, San Francisco, CA 94110, États-Unis (ci-après « hCaptcha »).

hCaptcha est utilisé pour vérifier si les données saisies sur le site web l’ont été par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web affiche une partie du site web où le hCaptcha est activé. Pour l’analyse, hCaptcha évalue diverses informations non personnelles en arrière-plan (p. ex. l’adresse IP collectée de manière anonyme, le temps passé par le visiteur sur le site web ou l’application, ou les mouvements de la souris de l’utilisateur). Les informations recueillies au cours de l’analyse sont transmises à Intuition Machines, Inc. aux États-Unis.

De plus amples informations sur le traitement des données par hCaptcha sont disponibles à l’adresse suivante www.hcaptcha.com/privacy.

2. Objectif et base juridique du traitement des données

La base juridique de l’utilisation de hCaptcha est l’art. 6 § 1 p. 1 al. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site web ainsi que dans la défense contre l’accès non désiré et automatisé sous forme de spam ou autre, et sert donc également la sécurité d’un visiteur de notre site web.

3. possibilité d’opposition et de retrait

La collecte d’informations non personnelles pour fournir les fonctions de hCaptcha est obligatoire. Par conséquent, l’utilisateur ne peut en aucun cas s’y opposer.

IX. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la « personne concernée » au sens du RGPD et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit à l’information
Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander les informations suivantes à la personne responsable :

(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore communiquées ;

(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations spécifiques à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en relation avec la transmission.

Pour exercer votre droit à l’information gratuite, veuillez nous contacter directement aux coordonnées figurant dans nos mentions légales ou contacter notre délégué à la protection des données (voir sections I et II).

2. Le droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou d’achèvement vis-à-vis du responsable du traitement si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement effectue la correction sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2) le traitement est illégal et vous refusez d’effacer les données à caractère personnel et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée ;

(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou

(4) si vous avez introduit une objection contre le traitement en vertu de l’art. 21 § 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur stockage - qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la restriction ne soit levée.

4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer les données à caractère personnel vous concernant sans délai, et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données immédiatement si l’une des raisons suivantes s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une quelconque manière.

(2) Vous révoquez votre consentement, sur la base duquel le traitement en vertu de l’art. 6 § 1 al. a du RGPD est basé, et il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 § 1 du RGPD et en l’absence de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous déposez une objection contre le traitement conformément à l’art. 21 § 2 du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services offerts par la société de l’information.

b) Information des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les supprimer en vertu de l’art. 17 § 1 RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit d’annulation ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

a. pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

b. pour le respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

c. à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 § 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

d. pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

5. Droit à l’information / obligation de notification
Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

6. Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 § 1 al. a du RGPD et

(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits des autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.

7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6 § 1 al. e ou f du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne prouve qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

8. Droit de révoquer le consentement
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

9. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de saisir une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

La CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Adresse postale :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Informations complémentaires sur Internet à l'adresse https://www.cnil.fr/fr

X. Liens vers d’autres sites web

La présente déclaration sur la protection des données s’applique exclusivement au site Internet de Ryssen Alcools. Les pages Internet de ce site peuvent contenir des liens vers les pages Internet de tiers. Notre politique de confidentialité ne s’étend pas à ces pages Internet. Lorsque vous quittez le site web ou la boutique en ligne, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les sites web qui collectent des données à caractère personnel.

XI. Sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès ou la suppression illicite ou involontaire, l’altération ou la perte, ainsi que contre la divulgation non autorisée. Nous cryptons vos données lors de leur transmission via notre site web et utilisons des connexions SSL (Secure Socket Layer). Nous protégeons notre site web et nos autres systèmes ainsi que les données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation à des tiers.

XII. Disponibilité et modifications

Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité à l’adresse suivante https://www.ryssen.com/fr/protection-des-donnees. Vous pouvez également sauvegarder ou imprimer cette déclaration de protection des données en utilisant les fonctions correspondantes de votre navigateur.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données de temps à autre ou de l’adapter aux exigences légales et nous vous demandons donc de vous informer des dispositions actuelles en matière de protection des données à chaque fois que vous visitez notre site web.